• Français
    • English

Brexit : Quelles conséquences pour la Propriété Industrielle ?

Alors que nous venons d’apprendre les résultats du référendum sur le « Brexit », de nombreuses questions vont se poser sur les conséquences de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne sur les droits de PI.

Qu’adviendra-t-il des marques de l’Union Européenne déjà enregistrées ou en cours d’enregistrement qui jusqu’ici avaient des effets au Royaume Uni, de même pour les dessins et modèles communautaires ? Quelles conséquences pour la Juridiction Unifiée des Brevets?
Nous suivons bien entendu cette actualité et ne manquerons pas de vous informer des évolutions sur le sujet.